Politiques de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sabas-artisan.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Sabas Artisan s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et, plus généralement, à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Sabas Artisan
Nom / Prénom : SABAS RUDY
Adresse : Imp. de Rioms, 47110 Allez-et-Cazeneuve
Téléphone : 06 20 32 51 62
E-mail : sab.batiment@gmail.com

Site internet : sabas-artisan.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Sabas Artisan peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou effectuez une demande de devis.

Selon les informations renseignées par l’utilisateur et les fonctionnalités utilisées, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• adresse, commune ou secteur concerné par une intervention ;
• informations relatives au projet ou aux travaux envisagés ;
• contenu du message transmis ;
• données relatives à la navigation sur le site ;
• informations techniques relatives au navigateur, à l’appareil ou à la connexion utilisée ;
• informations relatives aux interactions effectuées avec le site.

Seules les données nécessaires aux finalités présentées dans cette politique sont collectées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site peuvent notamment être utilisées afin de :

• répondre aux demandes envoyées depuis le formulaire de contact ;
• traiter les demandes de renseignements ;
• traiter les demandes de devis ;
• recontacter les personnes ayant sollicité Sabas Artisan ;
• organiser et assurer le suivi des demandes d’intervention ;
• gérer la relation avec les prospects et les clients ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• mesurer la fréquentation et l’utilisation du site lorsque l’utilisateur y a consenti ;
• analyser les performances du site afin d’en améliorer le contenu, l’ergonomie et la visibilité.

Les données collectées via les formulaires ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement réalisé, les données personnelles peuvent être traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat : notamment lorsqu’un utilisateur demande un devis, une intervention ou transmet des informations nécessaires à la réalisation d’une prestation.

Intérêt légitime : notamment pour répondre à certaines demandes de contact, assurer la sécurité du site et gérer la relation avec les prospects et clients.

Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’utilisation de certains cookies, outils de mesure d’audience ou services tiers.

Obligation légale : lorsque certaines données doivent être conservées afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou administratives applicables à Sabas Artisan.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont principalement destinées à Sabas Artisan et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.

Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la fourniture des services utilisés, notamment :

• l’hébergeur du site ;
• le prestataire chargé de la création ou de la maintenance du site ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des formulaires ;
• Google, dans le cadre de l’utilisation des services Google Analytics et Google Maps.

Ces prestataires ne doivent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Sabas Artisan ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

• les données relatives aux demandes de contact ou de devis n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
• les données nécessaires à la gestion d’une relation client sont conservées pendant la durée de cette relation ;
• certaines données peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou fiscales ;
• les données collectées par les cookies et autres traceurs sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément à la réglementation applicable.

À l’issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

7. Cookies et traceurs

Le site sabas-artisan.fr utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités proposées par des services externes.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies et traceurs nécessitant son consentement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Google Analytics

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4), un service proposé par Google permettant de mesurer l’audience du site et de mieux comprendre la manière dont les visiteurs l’utilisent.

Google Analytics peut notamment permettre de recueillir des informations relatives :

• aux pages consultées ;
• à la durée et au déroulement des visites ;
• aux interactions réalisées sur le site ;
• au type d’appareil utilisé ;
• au navigateur utilisé ;
• à la provenance générale du trafic ;
• aux événements et actions réalisés sur le site.

Lorsque le consentement est requis, Google Analytics n’est activé qu’après l’accord de l’utilisateur via le système de gestion des cookies du site.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics sont susceptibles d’être traitées par Google Ireland Limited et, selon les conditions applicables aux services Google, de faire l’objet de traitements ou transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.

Ces éventuels transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables en matière de protection des données.

Google Maps

Le site peut intégrer le service Google Maps afin d’afficher une carte, une localisation, un itinéraire ou une zone d’intervention.

Google Maps est un service fourni par Google.

Lors du chargement d’une carte Google Maps, Google est susceptible de collecter certaines informations techniques relatives à l’utilisateur et de déposer ou lire des cookies et autres traceurs sur son appareil.

Lorsque le consentement est nécessaire, les contenus Google Maps concernés ne sont chargés qu’après l’accord de l’utilisateur.

En cas de refus, certaines fonctionnalités cartographiques du site peuvent ne pas être disponibles.

Google Search Console

Le site utilise également Google Search Console afin de suivre sa présence et ses performances dans les résultats du moteur de recherche Google.

Google Search Console permet notamment au propriétaire du site d’obtenir des informations relatives :

• aux impressions du site dans les résultats de recherche ;
• aux clics provenant des résultats de recherche ;
• aux requêtes ayant généré de la visibilité ;
• aux positions du site dans les résultats de recherche ;
• à l’indexation et à certains problèmes techniques pouvant affecter sa visibilité.

Dans son utilisation habituelle par le propriétaire du site, Google Search Console ne nécessite pas le dépôt d’un cookie Search Console spécifique sur l’appareil des visiteurs.

Google Search Console peut être associé à Google Analytics afin de permettre au propriétaire du site d’analyser certaines informations relatives à la visibilité et à l’acquisition de trafic depuis le moteur de recherche Google.

8. Gestion du consentement

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et services non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut notamment choisir :

• d’accepter les cookies concernés ;
• de les refuser ;
• ou de personnaliser ses choix selon les catégories proposées.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

Certaines fonctionnalités faisant appel à des services externes, telles que l’affichage d’une carte Google Maps, peuvent toutefois être indisponibles tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement.

L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

9. Sécurité des données

Sabas Artisan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risques, Sabas Artisan ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises par voie électronique.

10. Transfert de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés sur le site, notamment Google, peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être réalisés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sabas Artisan veille, dans la mesure applicable à ses traitements, à utiliser des prestataires proposant des garanties appropriées concernant la protection des données personnelles.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement de vos données ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition à certains traitements ;
• d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Sabas Artisan :

Par e-mail : sab.batiment@gmail.com

Par courrier :
Sabas Artisan
Impasse de Rioms, 47110 Allez-et-Cazeneuve

Afin de protéger vos données personnelles, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront être demandées lorsque cela est nécessaire.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Sabas Artisan, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

13. Liens vers des sites et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services proposés par des tiers.

Sabas Artisan n’est pas responsable des pratiques de ces sites et services externes en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur transmettre des données personnelles.

14. Modification de la politique de confidentialité

Sabas Artisan se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.